• Constitution du dossier de demande de permis environnemental
Usine Eastman à Kingsport (Tennessee, USA)

Eastman a travaillé sans relâche durant l’été à la constitution de son dossier de demande d’autorisation environnementale, en lien étroit avec les services de l’État et ses différents bureaux d’étude.

La demande de permis environnemental formulée par Eastman s’inscrit dans le cadre d’une obligation réglementaire issue du droit européen. En effet, l’examen de la compatibilité d’un projet d’implantation industrielle avec les exigences environnementales est un prérequis obligatoire à toute implantation d’une nouvelle activité industrielle. Le processus d’évaluation environnementale s’inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle des principes de prévention, de participation du public et de précaution.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale rassemble de nombreux documents (notamment l’étude d’impacts) comprenant un nombre conséquent de vérifications techniques, et nécessite l’implication de nombreux services de l’État : il vise à proposer une analyse globale du projet d’implantation industrielle d’Eastman, au regard de ses différents impacts sur son environnement, et en évaluer les risques induits. Il s’agit d’un processus « d’amélioration continue » du projet qui fait intervenir plusieurs acteurs et qui a plusieurs objectifs : améliorer le projet, éclairer le public et éclairer l’autorité compétente décisionnaire. Ce processus se conclut par une décision (autorisation, etc.) des services de l’Etat, motivée au regard des incidences sur l’environnement du projet.

Source : Guide de l’implantation industrielle, DGE, mai 2023